Code CPV : définition et liste des codes BTP de la division 45

Définition : le code CPV est une nomenclature européenne

CPV signifie Common Procurement Vocabulary. En français, le règlement parle de vocabulaire commun pour les marchés publics. C'est un système de classification unique, créé pour que les acheteurs décrivent l'objet de leurs marchés avec les mêmes références. Le règlement (CE) n° 2195/2002 du 5 novembre 2002 a établi ce vocabulaire. Le règlement (CE) n° 213/2008 du 28 novembre 2007 en a remplacé l'annexe I. Il s'applique depuis le 15 septembre 2008. C'est cette annexe qui fixe les codes et les libellés utilisés ci-dessous.

Le vocabulaire principal est une arborescence. À chaque code correspond un intitulé qui décrit des fournitures, des travaux ou des services. Le code numérique compte huit chiffres. Un neuvième chiffre, écrit après un trait d'union, sert à vérifier les huit précédents. On l'appelle chiffre de contrôle. Exemple lu dans l'annexe : 45000000-7, travaux de construction. Les huit chiffres identifient l'objet. Le « 7 » ne crée pas un autre métier.

Il existe aussi un vocabulaire supplémentaire. Le règlement le décrit comme un code alphanumérique, avec une lettre de section, une lettre de groupe et trois chiffres, dont le dernier vérifie les précédents. Il complète la description de l'objet. Il ne remplace pas le code à huit chiffres du vocabulaire principal. Sur un avis de travaux, le code que l'on retient pour la veille est d'abord celui du vocabulaire principal.

Pour le BTP, le repère est la division 45. Le code 45000000-7 a pour libellé « Travaux de construction ». Un avis classé ailleurs ne décrit pas le même objet, même si le titre contient le mot travaux. La division 44, code 44000000-0, porte sur les matériaux et structures de construction. La division 50, code 50000000-5, porte sur les services de réparation et d'entretien. La division 71, code 71000000-8, porte sur les services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection. Ces libellés viennent de la même annexe. Ils aident à ne pas confondre un marché de travaux avec un marché de fournitures ou de services.

L'annexe I du règlement (CE) n° 213/2008 décrit la structure ainsi. Les deux premiers chiffres identifient la division (forme XX000000-Y). Les trois premiers identifient le groupe (XXX00000-Y). Les quatre premiers identifient la classe (XXXX0000-Y). Les cinq premiers identifient la catégorie (XXXXX000-Y). Chacun des trois derniers chiffres apporte un degré de précision supplémentaire. Le neuvième chiffre vérifie les précédents. Les zéros de fin signalent un niveau plus général, qui englobe les codes plus précis placés en dessous.

Prenons les travaux de désamiantage, code 45262660-5, et remontons l'arborescence avec les seuls libellés de l'annexe.

• Division 45. 45000000-7, travaux de construction.
• Groupe 452. 45200000-9, travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil.
• Classe 4526. 45260000-7, travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés.
• Catégorie 45262. 45262000-1, travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture.
• Précision. 45262600-7, travaux de construction spécialisés divers, puis 45262660-5, travaux de désamiantage.
• Chiffre de contrôle. Le 5 de 45262660-5. Écrire 45262660 ou 45262660-5 désigne le même code. La nomenclature officielle publie la forme avec le trait d'union.

Un code père est plus large que ses codes fils. 45260000-7 couvre la couverture et d'autres corps de métier, dont le désamiantage. 45262660-5 ne couvre que le désamiantage. Il ne décrit ni le gros œuvre, ni l'équipement électrique, ni la peinture. Quand un formulaire d'alerte cherche le code exact, un avis publié seulement au niveau du père n'entre pas dans une alerte calée sur le fils, et l'inverse est vrai aussi. On vérifie ce comportement sur le formulaire du site, plutôt que de le supposer.

Le code est d'abord une information de l'avis. L'acheteur s'en sert pour décrire l'objet, ce qui est le rôle de la nomenclature. Sur un marché de travaux français, on le cherche au BOAMP, sur le profil d'acheteur où le dossier est téléchargé, et sur TED lorsque l'avis est envoyé au Journal officiel de l'Union européenne. On note le code principal. S'il y a des codes supplémentaires, on les note aussi : ils décrivent parfois un lot ou une partie de l'objet que le code principal laisse trop large.

Deuxième lecture : le dossier de consultation. Le règlement de la consultation reprend en général l'objet et le classement de l'avis. C'est la pièce où l'on vérifie que le code lu sur l'annonce est bien celui du dossier téléchargé. Les délais, les pièces à produire et les critères de ce règlement sont un autre sujet. Ici, on s'arrête au code.

Si le marché est alloti, le règlement ou le tableau des lots peut indiquer un code par lot. L'avis peut annoncer 45210000-2, travaux de construction de bâtiments, alors que le lot désamiantage porte 45262660-5 et le lot électricité 45310000-3. Le code de l'avis ne désigne pas forcément le lot que l'entreprise tient. Le guide de l'allotissement explique comment choisir ses lots. Le code CPV n'en est que le classement.

Troisième lecture : le métier réel. Le CCTP, le CCAP et le cadre de prix décrivent les ouvrages, les clauses et les montants. Ils ne répètent pas toujours le CPV. Si le code et le CCTP divergent, les travaux décrits commandent la décision de répondre. Un code de bâtiment sur l'avis n'autorise pas à ignorer un lot technique dont le CCTP est hors du métier.

Liste des principaux codes CPV BTP de la division 45

La division 45 ne se résume pas à 45000000-7. L'annexe I détaille plusieurs centaines de codes sous ce seul intitulé. Le tableau ci-dessous est une sélection pour les entreprises de travaux : les cinq groupes, puis des classes, catégories et codes fins que l'on rencontre sur des avis de bâtiment, de génie civil et de corps d'état. Chaque ligne reprend le code et le libellé du vocabulaire principal. La colonne « niveau » est une lecture de la structure (division, groupe, classe, catégorie, ou précision des chiffres 6 à 8). Elle n'est pas un champ de l'annexe.

Un code absent de ce tableau n'est pas pour autant hors nomenclature. Il faut le chercher dans l'annexe I plutôt que de le reconstituer. Un code cité sur un vieux dossier, antérieur à l'application du 15 septembre 2008, se contrôle de la même façon : seule la nomenclature du règlement (CE) n° 213/2008 fait foi pour un avis actuel.

Quelques lectures utiles. 45310000-3 est l'équipement électrique, pas toute l'électricité du bâtiment au sens courant : le câblage et les installations électriques se précisent en 45311200-2. Le chauffage, la ventilation et la climatisation sont en 45331000-6, dans la plomberie au sens de la nomenclature (classe 4533), et non dans l'équipement électrique. La peinture des bâtiments est 45442100-8, sous la classe 45440000-3 qui inclut aussi la vitrerie. La location 45500000-2 vise les machines avec opérateur. Une location sans conducteur ne se range pas sous ce libellé.

Le code CPV ne cherche pas les marchés à la place de l'entreprise. Il rend une alerte plus étroite que le seul mot « travaux ». Le choix des sites, du BOAMP aux profils d'acheteur et à TED, est décrit dans le guide où trouver les appels d'offres BTP. Ici, on ne règle que la partie CPV.

1. Partir de dossiers déjà tenus. Sur deux ou trois avis jugés pertinents, relever le code principal et, s'il figure, le code du lot réellement exécuté. C'est la liste de départ. Elle vaut mieux qu'une copie de toute la division 45.
2. Garder un code par métier, au niveau publié. Une entreprise de désamiantage retient 45262660-5. Une entreprise de bâtiment général retient souvent 45210000-2. L'électricité se cale sur 45310000-3, la peinture sur 45442100-8, la couverture sur 45261210-9. On n'ajoute un code que si le métier est vraiment tenu.
3. Ajouter le code père si les avis restent généraux. Une réhabilitation peut sortir en 45210000-2, ou seulement en 45000000-7. Si le formulaire cherche le code exact, l'alerte fine rate ces avis. On ajoute le père observé, pas tous les pères théoriques.
4. Croiser avec la zone. Le code sans département ramène des chantiers hors d'atteinte. Quelques alertes, une par métier et par zone réellement couverte, se relisent. Une alerte sur 45000000-7 seul noie le métier.
5. Décider après le DCE. Le code ouvre ou écarte l'avis. La réponse se prépare seulement si le lot, le CCTP, les délais et les capacités conviennent. La méthode complète est dans le guide pour répondre à un appel d'offre BTP.

Le chiffre de contrôle se saisit quand le formulaire demande la forme complète, par exemple 45310000-3. Si la case n'accepte que huit chiffres, on entre 45310000. Les deux formes désignent le même code. Inventer un neuvième chiffre, ou prendre le contrôle pour un sous-code, envoie l'alerte à côté.

• Veiller 45000000-7 seul. Toute la division des travaux de construction peut remonter. Le filtre ne distingue plus le métier.
• Veiller un code fin sans son père. Si la recherche est exacte, les avis classés plus haut restent invisibles. On ajoute le père seulement quand on l'a vu sur de vrais avis.
• Prendre le chiffre de contrôle pour un sous-code. Le 5 de 45262660-5 ne change pas le métier. Il vérifie les huit chiffres.
• Copier le code de l'avis d'un marché alloti sans lire les lots. Le code principal décrit souvent l'opération entière, pas le lot du corps d'état.
• Suivre le code quand le CCTP dit autre chose. Le classement de l'acheteur peut être large ou mal choisi. Les travaux décrits commandent le go ou le no go.
• Réutiliser un code d'avant le 15 septembre 2008. La nomenclature applicable aux avis actuels est celle du règlement (CE) n° 213/2008. Un code ancien se revérifie dans l'annexe I.
• Confondre travaux, fournitures et services. 44000000-0 classe des matériaux. 50000000-5 classe des services de réparation et d'entretien. 71000000-8 classe des services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection. Aucun de ces trois codes n'est un code de travaux de la division 45.
• Classer la location sans conducteur en 45500000-2. Le libellé officiel vise la location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur.

Passer du code CPV au dossier avec Smart BTP

Smart BTP est un logiciel de réponse aux appels d'offres BTP. Il n'enregistre pas les alertes CPV et ne choisit pas les marchés à la place de l'entreprise. Une fois le dossier retenu, il aide à le lire. Les fonctions ci-dessous sont celles déjà décrites sur le site.

• Le logiciel d'analyse DCE classe le règlement de consultation, le CCTP, le CCAP, la DPGF ou le BPU, le planning, les plans et les diagnostics.
• Il extrait une fiche de marché : lots, contraintes, matériaux, quantités, délais et critères de notation, avec les sources.
• Les lignes de bordereau sont reprises avec leur référence, leur unité et leur quantité lorsqu'elles sont écrites. Chaque quantité peut être validée, corrigée ou exclue.
• Le mémoire technique, le PPSPS, le planning et le devis de travail s'appuient ensuite sur ces données validées. Ils restent des documents de travail tant qu'une personne ne les a pas relus.
• Les formulaires DC1 et DC2 restent à remplir par l'entreprise. Le code CPV ne les préremplit pas.

Le prix, la décision de répondre et la signature restent à l'entreprise. Le code CPV a seulement servi à ouvrir le bon dossier.

Questions fréquentes sur le code CPV